Politique de modération

1. Objectifs

La modération vise à protéger les utilisateurs, les annonceurs, les tiers et l’Opérateur, à faire respecter le droit et les Règles de publication, et à maintenir un environnement professionnel.

2. Méthodes

La Plateforme peut combiner contrôles techniques, analyse humaine et, si elle est activée ultérieurement, assistance automatisée. Selon le type de contenu et le risque, la revue peut intervenir avant publication ou après publication. Le fonctionnement technique actuel peut imposer une revue avant mise en ligne de certaines annonces ou vidéos.

L’existence d’une modération volontaire ne crée pas une obligation générale de surveiller toutes les informations ni de rechercher activement tout fait illégal.

3. Statuts et mesures

• Brouillon / en traitement / en attente de revue.
• Approuvé et public.
• Rejeté avec motif.
• Masqué ou retiré immédiatement lorsqu’une réaction rapide est nécessaire.
• Suspendu ou bloqué.
• Restauré lorsqu’une décision est annulée et que les fichiers nécessaires existent.

4. Vidéos

Le module vidéo comporte traitement technique, miniatures, contrôles de format, file de travail et revue. L’administrateur dispose d’un aperçu privé signé à durée courte, peut approuver, rejeter avec motif, masquer, supprimer ou restaurer selon le workflow. Un média masqué est retiré de l’accès public et le cache public est revalidé.

5. Motifs de décision

• Contenu illégal ou injonction d’une autorité.
• Violation des Règles de publication ou des présentes Conditions.
• Fraude, usurpation, fausse entreprise ou information trompeuse.
• Violation de propriété intellectuelle, vie privée ou données personnelles.
• Risque de sécurité, malware, phishing ou spam.
• Dépassement des limites ou tentative de contournement technique.
• Absence de droits nécessaires ou non-coopération à une vérification raisonnable.

6. Notification et motifs

Lorsqu’approprié, la Plateforme informe l’auteur du contenu de la mesure, du motif principal et du recours disponible. Les décisions sont journalisées. Les informations pouvant compromettre une enquête, la sécurité ou une obligation légale peuvent être limitées.

7. Signalements et connaissance d’un contenu illégal

Lorsqu’un signalement suffisamment précis permet d’identifier un contenu et d’en apprécier le caractère potentiellement illégal, la Plateforme l’examine sans retard injustifié et prend une mesure proportionnée lorsque nécessaire. Les signalements abusifs ou manifestement infondés peuvent être limités.

8. Recours et restauration

Un auteur peut exercer le recours prévu par la Plateforme. Une décision révisée peut conduire à restaurer un contenu si la conservation technique le permet et si aucun autre motif de retrait ne subsiste.

9. Absence de garantie

Une approbation, un contrôle ou l’absence de retrait ne signifie pas que l’Opérateur garantit la légalité, la qualité ou l’exactitude de l’offre. L’annonceur reste responsable de ses contenus et de son activité.