Chaussée de Roodebeek 206, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique
Entreprise / Ondernemingsnummer / Enterprise No.: 0844.731.626
TVA / BTW / VAT: BE 0844.731.626
E-mail: sct@sctwebcare360.com
Web: sctwebcare360.com
1. Responsable du traitement
SPEC CONSTRUCTION TECHNOLOGIE SRL est responsable du traitement des données personnelles liées à SCT WebCare 360. Contact : sct@sctwebcare360.com. La Plateforme est destinée principalement aux professionnels, mais certaines données concernent des personnes physiques agissant pour une entreprise.
2. Données traitées
- Données de compte : nom, e-mail, identifiants, rôle, état du compte, préférences de langue.
- Données professionnelles : dénomination légale, forme, numéro d’entreprise, TVA/Tax ID, adresse, pays, site web, coordonnées et identité du représentant.
- Données de vérification : résultat VIES ou autre vérification, date, pays, numéro fiscal, nom/adresse disponibles, état de revue manuelle et preuves de vérification.
- Données de contenu : profils, annonces, descriptions, images, vidéos, miniatures, avis, réponses, signalements, décisions de modération et recours.
- Données d’abonnement/paiement : forfait, période, identifiants Stripe Customer/Subscription/Price, factures et statuts de paiement ; la Plateforme ne stocke pas les numéros complets de carte.
- Données techniques et sécurité : adresses IP dans la mesure nécessaire, user-agent, journaux, sessions, tentatives de connexion, appareils de confiance, événements de sécurité, preuves CSRF et identifiants d’audit.
- Données cookies/consentement : identifiant de consentement, version de la politique, catégories choisies, date et langue.
- Communications : messages de support, réclamations, recours et correspondance.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base principale |
|---|---|
| Créer et gérer le compte, fournir le service et l’abonnement | Exécution du contrat |
| Vérifier l’entreprise, le statut TVA et lutter contre la fraude | Exécution du contrat, obligation légale et intérêt légitime |
| Paiements, facturation, comptabilité, Peppol lorsque requis | Contrat et obligations légales |
| Sécurité, prévention des abus, audit, défense des droits | Intérêt légitime et obligations légales |
| Modération, signalements, obligations DSA et réponses aux autorités | Obligations légales et intérêt légitime |
| Cookies non essentiels, analytics/marketing s’ils sont activés | Consentement |
| Support et communication | Contrat et intérêt légitime |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être communiquées uniquement dans la mesure nécessaire à des prestataires d’hébergement, de paiement (notamment Stripe), d’e-mail, de sécurité, de facturation/Peppol, de comptabilité ou de support technique, ainsi qu’aux autorités lorsque la loi l’exige.
Les prestataires agissant pour le compte de l’Opérateur sont soumis aux obligations contractuelles de protection des données applicables. Les paiements hébergés par Stripe sont également soumis aux informations de confidentialité de Stripe.
5. Transferts hors EEE
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque le RGPD l’exige, l’Opérateur s’appuie sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme légal approprié et applique des mesures complémentaires si nécessaire.
6. Durées de conservation
| Catégorie | Durée indicative |
|---|---|
| Compte actif et profil | Pendant la relation contractuelle ; retrait rapide de la visibilité publique après fermeture selon le workflow |
| Annonces rejetées/masquées/suspendues | En principe 24 mois après la décision, plus longtemps si nécessaire pour litige, abus ou obligation légale |
| Signalements, recours et réclamations | En principe 3 ans après clôture |
| Journaux d’audit et sécurité | En principe 24 mois ; prolongation possible pour incident, fraude, litige ou obligation légale |
| Journaux techniques | En principe 6 à 12 mois |
| Tokens de vérification/réinitialisation | Jusqu’à expiration et usage unique |
| Consentement cookies | Jusqu’au retrait/changement et, pour la mémorisation du choix, en principe au maximum 6 mois avant nouvelle demande |
| Factures et pièces comptables | Selon les délais légaux belges applicables, pouvant aller jusqu’à 10 ans |
Les sauvegardes techniques peuvent conserver temporairement des copies jusqu’à leur rotation sécurisée. Une demande d’effacement n’efface pas les données qui doivent être conservées pour obligations légales, comptabilité, sécurité ou défense en justice.
7. Vos droits
- Droit d’accès et d’obtenir une copie des données traitées.
- Droit de rectification des données inexactes.
- Droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont remplies.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime.
- Droit à la portabilité pour les données fournies lorsque les conditions de l’article 20 RGPD sont remplies.
- Droit de retirer un consentement sans affecter la licéité du traitement antérieur.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge.
Les demandes peuvent être introduites via les fonctions du compte ou à sct@sctwebcare360.com. Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée.
8. Décisions automatisées et modération
La Plateforme utilise des règles techniques automatiques pour la sécurité, la validation de limites, le traitement vidéo et certains contrôles. La politique de modération peut prévoir une assistance automatisée, mais les décisions ayant un impact important peuvent faire l’objet d’une revue humaine selon les procédures applicables. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques au sens de l’article 22 RGPD n’est annoncée comme mécanisme standard sans information spécifique.
9. Sécurité
L’Opérateur applique notamment contrôle d’accès côté serveur, sessions protégées, CSRF, hachage des mots de passe, authentification multifacteur lorsque requise, journalisation, limitation de débit, contrôle des uploads, séparation staging/production, contrôle des webhooks Stripe et isolement du traitement vidéo.
10. Signalements et obligations légales
Les données d’un signalement sont traitées pour analyser la demande, informer les parties, prendre une mesure, conserver un audit et respecter le DSA ou d’autres obligations. Les données ne sont communiquées qu’aux personnes et autorités ayant un besoin légitime de les recevoir.
11. Mise à jour de la Politique
Les modifications importantes sont versionnées et datées. Lorsque nécessaire, les personnes concernées sont informées avant l’entrée en vigueur.