Chaussée de Roodebeek 206, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Belgique
Entreprise / Ondernemingsnummer / Enterprise No.: 0844.731.626
TVA / BTW / VAT: BE 0844.731.626
E-mail: sct@sctwebcare360.com
Web: sctwebcare360.com
1. Public professionnel uniquement
Les annonces doivent concerner une activité professionnelle réelle. Les annonces privées de particuliers, rencontres, accompagnement privé ou activités sans lien professionnel sont interdites.
2. Exactitude et transparence
- Identifier correctement l’entreprise et son offre.
- Ne pas dissimuler des coûts ou conditions essentiels.
- Ne pas utiliser de faux certificats, faux avis, fausses promotions ou informations trompeuses.
- Utiliser la catégorie et la zone géographique appropriées.
- Indiquer clairement une publicité ou mise en avant sponsorisée lorsque cela s’applique.
3. Droits sur les médias
L’annonceur garantit disposer des droits nécessaires sur tous les textes, logos, marques, photographies, vidéos, musiques, voix et autres éléments téléchargés. Il ne doit pas publier de données personnelles de tiers sans base légale appropriée.
4. Vidéos
| Forfait | Nombre | Durée maximale |
|---|---|---|
| Basic | 1 | 15 s |
| Pro | 1 | 20 s |
| Premium | 2 | 20 s chacune |
Les vidéos sont soumises à validation technique, traitement, limites de résolution/format et règles de modération. Un média non approuvé, masqué ou rejeté ne doit pas être accessible comme contenu public normal.
5. Catégories interdites
- Pornographie, services sexuels, escort, contenus sexuels explicites ou exploitation sexuelle.
- Rencontres et annonces matrimoniales/compagnonnage.
- Jeux d’argent illicites ou non autorisés.
- Alcool, tabac, vape et nicotine lorsque la politique de la Plateforme les interdit.
- Drogues, substances psychoactives et produits illicites.
- Armes, munitions, explosifs et produits dangereux interdits.
- Escroqueries, pyramides, finance ou crédit non autorisés, promesses de gain trompeuses.
- Contrefaçons, biens volés, faux documents, comptes ou données vendus illégalement.
- Médicaments sur ordonnance, pratiques médicales sans autorisation et fausses thérapies.
- Propagande de campagne politique payante, extrémisme, haine, discrimination et incitation à la violence conformément à la politique de la Plateforme.
- Phishing, malware, spam, usurpation, violation de droits d’auteur ou de marque.
- Tout contenu illégal dans le pays où il est proposé ou contraire aux présentes règles.
6. Modération et conséquences
La Plateforme peut placer un contenu en brouillon, revue, approbation, rejet, masquage, suspension ou retrait. Une modification importante peut relancer la revue. Les violations répétées peuvent entraîner des restrictions de publication ou la suspension du compte.
7. Signalement
Les contenus publics disposent d’un mécanisme de signalement lorsque techniquement prévu. Les contenus potentiellement illégaux suivent la procédure DSA de signalement de contenu illégal ; les violations contractuelles suivent la procédure de signalement des violations.